Les Statuts de l’Association


CERNTEA

Centre Européen pour la Recherche et le développement des Nouvelles  Technologies Energétiques Alternatives


Association à but non lucratif de droit Français LOI 1901

 

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Centre Européen pour la Recherche et le Développement des Nouvelles Technologies Energétiques Alternatives (C.E.R.N.T.E.A) ».

 

Article 2 : Buts de l’association

Cette association a pour but de favoriser l’émergence d’un pôle de recherche et de développement sur les nouvelles technologies énergétiques avancées visant a réduire les répercussions environnementales de la production et la consommation d'énergie, une alternative pour lutter contre le changement climatique et la crise de l’énergie. Les axes prioritaires de recherches s’orienteront sur la production « propre » d’énergie et la propulsion avancée sans émission de CO2. Nous favorisons les approches nouvelles et non-conventionnelles.

 
L’essentiel des activités s’articule autour de 4 activités majeures :

  • Fédérer des groupes de travail pluridisciplinaire composés de participants bénévoles (chercheurs, étudiants, inventeurs, expérimentateurs indépendants) autour d’une plate forme internet de travail collaboratif.
  • Concevoir, construire, simuler, tester et évaluer des concepts et prototypes, répliquer des brevets d’inventions à forts potentiels, réaliser des recherches théoriques et expérimentales dans le domaine de la science fondamentale et appliquée.
  • Collaborer avec des partenaires potentiels (universités, laboratoires, industriels, inventeurs, entrepreneurs, chambres consulaires) pour explorer, valider, développer, protéger et valoriser ces technologies.
  • Promouvoir ces technologies exotiques auprès du grand public au travers d’internet, de conférences, de festivals et de publications.

 

Ses adhérents ne doivent pas faire état de leur éventuelle appartenance à un parti politique, à une église ou à une secte, et s’interdisent tout prosélytisme en ces matières.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est basé à Montpellier (34000).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Moyens et Finances

L’association se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, salle, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques. Les ressources de l’association se composent : du montant de la cotisation venant de ses membres, de la vente de produits et de services en rapport avec les buts de l’association précisés dans l’article 2, les subventions possibles peuvent provenir de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des communes. Elle pourra recevoir des dons et des legs et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements. Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’Association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.


 

Article 6 : Propriété du titre

L’Association est propriétaire du titre « Centre Européen pour la Recherche et le Développement des Nouvelles Technologies Energétiques Alternatives ». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du Conseil d’Administration de l’Association.

 

Article 7 : Les membres

L’Association se compose des membres fondateurs, des membres actifs, des membres d’honneur.

a) Membres fondateurs : sont ceux qui sont à l’origine de l’Assemblée Générale Constitutive de l’Association. Ils participent aux Assemblées Générales et y ont le droit de vote. Ils sont éligibles au Conseil d’Administration. Ils versent une cotisation annuelle.

 

b) Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer, organiser ou participer tout ou partie des actions ou événements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres actifs ont le droit de vote. Ils sont éligibles au Conseil d’Administration. Ils versent une cotisation annuelle.

 

c) Membres d’honneur : sont considérés comme tels ceux qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneurs peuvent assister aux Assemblées Générales et y ont le droit de vote. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.

Article 8 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions. L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Nul ne peut faire partie de l’Association s’il n’est pas majeur.


 

Article 9 : Radiation

La qualité de membre actif se perd par
-  a. La démission ;
-  b. Le décès ;
-  c. Plus de 2 absences aux réunions du Conseil d’Administration ou à l’assemblée générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter. La qualité de membre actif se perd alors conformément à l’article 14 (décisions) ;
-  d. Des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la radiation.

Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de radiation.

 

Article 10 : Administration

L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’Association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’Association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d’Administration pour autorisation.

Le Conseil d’Administration est élu par ses membres réunis en Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 3 membres et d’au plus 9 membres. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le mandat des membres du Conseil d’Administration est fixé à 1 an, renouvelable. Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil d’Administration, peuvent être remboursés sur justificatif.

Le Conseil d’Administration élit à bulletin secret, chaque année, parmi ses membres, un Bureau composé de :

· Un(e) président(e), s’il y a lieu, un(e) vice-président(e)

· Un(e) trésorier(e), s’il y a lieu, un(e) trésorier(e)-adjoint(e)

Les membres sortants sont rééligibles.


 

Article 11 : Réunion et pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an sur la demande du Président ou sur la demande d’au moins 1/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque réunion du Conseil d’Administration donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’Association. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses reconnues comme valables par le Conseil d’Administration, n’aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives (fixé par l’article 9), sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 12 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement

L’Assemblée Générale donne pouvoir au Conseil d’Administration pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

 

Article 13 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire de l’Association comprend les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année au mois de Janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée Générale est présidée par le Conseil d’Administration. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins 1/3 des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande d’un de ses membres. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’Association. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre.

 

Article 15 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du Conseil d’Administration sont transcrits (par la personne habilitée par le Conseil d’Administration) sur le registre ordinaire et signés par les membres du Conseil d’Administration, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.

 

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 17 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, au fonctionnement du Conseil d’Administration et du Bureau Exécutif. Le règlement intérieur est révisable après chaque élection ainsi qu’à la demande de la majorité du Conseil d’Administration.

 

 

Article 18 : Obligation des membres

 

Quiconque contracte avec l’Association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.


Article 19 : Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique est chargé de définir les orientations scientifiques de l’Association et d’évaluer toutes actions de recherche, de collaboration, de développement, de promotion et de publication initiées par l’Association.

Il soumet les résultats de ses travaux au Conseil d’Administration pour approbation.

Il est composé de 2 à 5 membres élus faisant partie du Conseil d’Administration et voté par celui-ci. De 2 à 5 membres issus de structures compétentes au plan scientifique et en accord avec les buts de l’Association définis dans l’article 2. Ces structures sont représentées chacune par un membre désigné au sein de celles-ci et agréées par le Conseil d’Administration.

Article 20 : Confidentialité et propriété intellectuelle

Certaines informations peuvent avoir un caractère sensible auprès de leurs auteurs. Pour protéger en partie la propriété intellectuelle des auteurs, un accord de confidentialité interne sera proposé à tous les membres. Ainsi, l’accord de confidentialité permet de partager les informations nécessaires pour atteindre les buts de l’article 2  sans que celles-ci soient pour autant rendues accessibles au public. En cas de divulgation d’informations « sensibles » vers l’extérieur, l’Association n’en sera pas tenue pour responsable. 

 

Les présents statuts on été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du :

                                                                                     

                                                                                 30 Mars 2007

 

     
 

Le Président

 
 

Le Secrétaire

 
 

Le Trésorier